samedi 15 février 2014

Construire Rueil 2020 - le programme : la gouvernance



Une gouvernance locale à rebâtir 

Une refondation de la vie publique est à l’œuvre en France depuis plusieurs années. Le niveau d’exigence des citoyens s’élève quant à la transparence des choix et décisions prises en matière d’affaires publiques. Cette évolution est salutaire pour le fonctionnement de notre démocratie.

La refondation de la vie publique va de pair avec la mise en place de la limitation du cumul des mandats amorcée par le gouvernement. Un parlementaire ne pourra plus exercer une fonction exécutive locale.

Cette règle relève de l’évidence lorsqu’on connait le nombre de dossiers à étudier, arbitrer, pour une commune comme Rueil-Malmaison par exemple, et le niveau d’implication que doivent avoir les élus de la République au Parlement pour participer à l’élaboration des lois, en débattre, puis les voter.

Il serait également préjudiciable pour notre ville de persévérer dans un mode de gouvernance totalement désuet au regard des exigences du siècle.

Des instances cadenassées

Malgré nos demandes répétées, l’opposition n’est toujours pas représentée au sein de commissions essentielles pour le fonctionnement de la vie locale.

A Rueil-Malmaison, l’attribution des logements sociaux s’effectue encore sans aucun contrôle de l’opposition municipale. De nombreuses villes (Paris, Neuilly,…) ont su évoluer dans ce domaine très sensible, afin de limiter les passe-droits et soupçons de politique clientéliste.

Cet ostracisme touchant les élus de l’opposition concerne d’autres domaines de la vie municipale. Ainsi, la gestion du TAM (Théâtre André Malraux) échappe au regard des élus minoritaires.

Au niveau intercommunal, la ville a adhéré à un Syndicat intercommunal d’études et de projets (SIEP), chargé de promouvoir des échanges et des réflexions autour d’une extension de la Communauté d’agglomération actuelle (Rueil, Suresnes, Nanterre). En dépit de nos demandes, nous n’avons jusqu’à présent pas été associés, ni même informés, des résultats produits par cette adhésion.

Des confusions troublantes

La parution d’un numéro spécial du magazine Rueil Infos en février vantant les réalisations municipales et non ouvert à l’opposition constitue une faute lourde de la part de la majorité actuelle.

Ce type de pratiques est condamné clairement par la jurisprudence, et des suites judiciaires ont été données afin que cessent ces agissements et cette confusion entre les ressources de la ville et la pré-campagne électorale de la majorité municipale actuelle.

Nos propositions :

»» Soutien sans ambiguïté à la réforme interdisant le cumul d’une fonction parlementaire et exécutive locale (maire, adjoints, président d’intercommunalité…). 

»» Renoncement à toutes formes de cumuls des fonctions et rémunérations, y compris dans le temps (deux mandats au maximum).

»» Signature par le Maire et ses adjoints de la charte Anticor, association œuvrant contre la corruption et pour l’éthique de la vie politique.

»» Indemnisation de l’ensemble des élus municipaux et non plus des seuls élus de la majorité (partage des dotations accordées à notre commune à cet effet).

»» Instauration de comptes rendus publics et annuels de mandats pour le Maire et ses adjoints.

»» Mise en place d’une Commission des finances municipales dont le président sera un membre de l’opposition.

»» Ouverture à l’opposition de la Commission d’attribution des logements sociaux, de l’ensemble des commissions municipales, ainsi que des conseils d’administration des organismes municipaux ou d’obédience municipale.

»» Utilisation du référendum local afin de consulter les Rueillois sur les questions cruciales engageant l’avenir de la commune.

»» Diffusion en direct sur internet des réunions du Conseil municipal.

»» Mise à l’ordre du jour sous forme de délibération ou en question supplémentaire des pétitions recueillant la signature d’au moins 300 Rueillois.

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